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FORMALAND

Active
Siren353 155 377SARL75011 PARIS 11Créée le 13 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 155 377, FORMALAND est une SARL créée le 13 novembre 1989. Son siège social est situé 106 rue Amelot, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de FORMALAND

Dénomination
FORMALAND
SIREN
353 155 377
SIRET (siège)
353 155 377 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36353155377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 155 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
13 novembre 1989
Siège social
106 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FORMALAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMALAND

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    353 155 377 00024 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 804C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    353 155 377 00032 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 804C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    353 155 377 00040 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 804C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    353 155 377 00057 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMALAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORMALAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMALAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Marques déposées par FORMALAND

FORMALAND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BUGTRACKER

    N° 98751193 · Déposée le 24 septembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 24 septembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMALAND

Quel est le numéro SIREN de FORMALAND ?

Le numéro SIREN de FORMALAND est 353 155 377. Le SIRET de son siège social est 353 155 377 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353155377.

Où se situe le siège social de FORMALAND ?

Le siège social de FORMALAND est situé 106 rue Amelot, 75011 Paris 11.

FORMALAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALAND.

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