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FORMALEG

Active
Siren791 940 422SAS75017 PARISCréée le 03 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FORMALEG est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2016, identifiée par le SIREN 791 940 422. Elle est domiciliée 88 av de Wagram, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. CHRISTINE Saltre exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMALEG

Dénomination
FORMALEG
SIREN
791 940 422
SIRET (siège)
791 940 422 00045
N° TVA intracommunautaire
FR84791940422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 940 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
03 février 2016
Siège social
88 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FORMALEG

Le secrétariat juridique, conseil en formalités administratives, assistance, accompagnement et réalisation de toutes prestations auprès du registre du commerce des CFE et de toute administration et service public.

Finances de FORMALEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALEG

CS

CHRISTINE Saltre

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2016) · 10 ans

Établissements de FORMALEG

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    791 940 422 00045 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 8299Z

  • 95740 FREPILLONActif

    791 940 422 00037 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 8299Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    791 940 422 00011 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 8299Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    791 940 422 00029 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FORMALEG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de FORMALEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMALEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2023. Clôturée le 22 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Christine Saltre pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMALEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALEG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Christine Saltre pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2016-02-03 · Début d'activité : 2014-06-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2016

Questions fréquentes sur FORMALEG

Quel est le numéro SIREN de FORMALEG ?

Le numéro SIREN de FORMALEG est 791 940 422. Le SIRET de son siège social est 791 940 422 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791940422.

Qui dirige FORMALEG ?

FORMALEG est dirigée par CHRISTINE Saltre, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMALEG ?

Le siège social de FORMALEG est situé 88 av de Wagram, 75017 Paris.

FORMALEG est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMALEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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