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FORMALEGAL

Fermée
Siren388 019 184SAS94130 NOGENT-SUR-MARNERadiée le 06 septembre 2018
Chiffre d'affaires 2016
209 k€
Résultat net 2016
−85,9 k€
Capital social
38,4 k€
Effectif
3 salariésau bilan 2016

FORMALEGAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 019 184. Elle est domiciliée 1 rue Victor Basch, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 209 k€ pour une perte nette de 85,9 k€. La direction est assurée par PUBLILEGAL en qualité de président de sas. La radiation de FORMALEGAL date du 6 septembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FORMALEGAL

Dénomination
FORMALEGAL
SIREN
388 019 184
SIRET (siège)
388 019 184 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43388019184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 388 019 184
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 418 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
07 juillet 1992
Date de radiation
06 septembre 2018
Siège social
1 RUE VICTOR BASCH, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de FORMALEGAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2016209 k€-−85,9 k€−127 k€−131 k€−150 k€170 k€222 k€3

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 janvier 2018

Ratios 2016

Marge EBE
−60,6 %
Résultat courant / CA
−63,0 %
Autonomie financière
−88,7 %
Taux d’endettement
−33,2 %
Ratio de liquidité
58,4 %
CAF / CA
−39,9 %
Crédit clients
71 j
Crédit fournisseurs
435 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles12 782 €4 602 €
TOTAL Actif immobilisé12 782 €4 602 €
Clients et comptes rattachés49 645 €44 922 €
Autres créances69 601 €37 102 €
Disponibilités37 510 €67 155 €
Charges constatées d'avance43 €43 €
TOTAL Actif circulant156 799 €149 222 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif169 581 €153 824 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel38 418 €38 418 €
Réserve légale3 842 €3 842 €
Report à nouveau−106 753 €−12 776 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−85 888 €−93 977 €
TOTAL Capitaux propres−150 381 €−64 493 €
Provisions pour charges1 630 €2 827 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 630 €2 827 €
Emprunts et dettes financières divers50 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés144 205 €21 958 €
Dettes fiscales et sociales32 247 €45 202 €
Autres dettes91 880 €148 329 €
TOTAL Dettes318 332 €215 490 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif169 581 €153 824 €
Code EG318 332 €215 490 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services208 912 €256 473 €
Chiffre d'affaires net208 912 €256 473 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 827 €3 338 €
Autres produits4 €3 €
TOTAL Produits d'exploitation211 743 €259 814 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 672 €6 234 €
Autres achats et charges externes104 722 €97 153 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 594 €2 283 €
Salaires et traitements156 780 €149 813 €
Charges sociales64 793 €120 076 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 639 €2 417 €
Dotations aux provisions pour risques et charges1 630 €2 827 €
Autres charges2 108 €672 €
TOTAL Charges d'exploitation342 937 €381 474 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−131 194 €−121 659 €
Produits financiers de participations-525 €
TOTAL Produits financiers-525 €
Intérêts et charges assimilées488 €-
TOTAL Charges financières488 €-
RÉSULTAT FINANCIER−488 €525 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−131 682 €−121 134 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 924 €1 287 €
TOTAL Produits exceptionnels1 924 €1 287 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 924 €1 287 €
Impôts sur les bénéfices−43 870 €−25 870 €
TOTAL DES PRODUITS213 667 €261 627 €
TOTAL DES CHARGES299 555 €355 604 €
BÉNÉFICE OU PERTE−85 888 €−93 977 €
Code A412 €264 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FORMALEGAL

VA

VALERIE André

Commissaire aux comptes titulaire

P

PUBLILEGAL

Président de SAS

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2016

A

AXIS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

DD

De Tersant, Aymeric Defrance

nomination du Gérant · de janvier 2015 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMALEGAL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé

    388 019 184 00018 · ouvert le 01 juillet 1992

  • 94300 VINCENNESFermé

    388 019 184 00026 · ouvert le 16 octobre 1992 · NAF 748K

  • 75001 PARIS 1Fermé

    388 019 184 00034 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 748K

  • 95300 PONTOISEFermé

    388 019 184 00059 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 8299Z

  • 75002 ParisFermé

    388 019 184 00042 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FORMALEGAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de FORMALEGAL

FORMALEGAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

24 janvier 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FORMALEGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORMALEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALEGAL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : PUBLILEGAL, Gérant partant : Defrance De Tersant, Thierry, Gérant partant : Defrance De Tersant, Aymeric, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : André, Valérie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AXIS AUDIT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Defrance De Tersant, Aymeric

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. radiation

    Date d'effet : 06 septembre 2018

Questions fréquentes sur FORMALEGAL

Quel est le numéro SIREN de FORMALEGAL ?

Le numéro SIREN de FORMALEGAL est 388 019 184. Le SIRET de son siège social est 388 019 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388019184.

Qui dirige FORMALEGAL ?

FORMALEGAL est dirigée par PUBLILEGAL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de FORMALEGAL ?

FORMALEGAL a déclaré un chiffre d'affaires de 209 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 85,9 k€.

Où se situe le siège social de FORMALEGAL ?

Le siège social de FORMALEGAL est situé 1 rue Victor Basch, 94130 Nogent-sur-Marne.

FORMALEGAL est-elle toujours en activité ?

Non, FORMALEGAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2018.

FORMALEGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALEGAL.