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FORMALEGAL

Active
Siren992 359 026SAS75008 ParisCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 359 026, FORMALEGAL est une SAS créée le 10 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rue Tronchet, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Kabil Boulares, président de sas.

Fiche d'identité de FORMALEGAL

Dénomination
FORMALEGAL
SIREN
992 359 026
SIRET (siège)
992 359 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38992359026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 359 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
29 Rue Tronchet, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FORMALEGAL

forma-legal.frcontact@forma-legal.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FORMALEGAL

Aide aux particuliers et professionnels en création et gestion d'entreprise, notament en planification, gestion, finances et marketing

Finances de FORMALEGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALEGAL

KB

Kabil Boulares

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FORMALEGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    992 359 026 00018 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMALEGAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de FORMALEGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALEGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMALEGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALEGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur FORMALEGAL

Quel est le numéro SIREN de FORMALEGAL ?

Le numéro SIREN de FORMALEGAL est 992 359 026. Le SIRET de son siège social est 992 359 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38992359026.

Qui dirige FORMALEGAL ?

FORMALEGAL est dirigée par Kabil Boulares, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMALEGAL ?

Le siège social de FORMALEGAL est situé 29 Rue Tronchet, 75008 Paris.

FORMALEGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALEGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALEGAL.

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