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FORMALEGIS

Active
Siren505 308 262SARL75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FORMALEGIS est une SARL immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 308 262. Son siège social est situé 38 rue des Martyrs, 75009 Paris 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE RISSELET, gérant.

Fiche d'identité de FORMALEGIS

Dénomination
FORMALEGIS
SIREN
505 308 262
SIRET (siège)
505 308 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68505308262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 308 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
38 RUE DES MARTYRS, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMALEGIS

Le conseil, les études et la formation aux entreprises, la production, l'édition, la diffusion, la distribution, la promotion, la vente, l'import-export, les prestations de services, les actions de formation, l'événementiel dans les domaines précités ceci appliqué à des projets conçus ou non par la société.

Finances de FORMALEGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALEGIS

OR

ODILE RISSELET

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de FORMALEGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    505 308 262 00011 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMALEGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FORMALEGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMALEGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALEGIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur FORMALEGIS

Quel est le numéro SIREN de FORMALEGIS ?

Le numéro SIREN de FORMALEGIS est 505 308 262. Le SIRET de son siège social est 505 308 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68505308262.

Qui dirige FORMALEGIS ?

FORMALEGIS est dirigée par ODILE RISSELET, gérant.

Où se situe le siège social de FORMALEGIS ?

Le siège social de FORMALEGIS est situé 38 rue des Martyrs, 75009 Paris 9e Arrondissement.

FORMALEGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALEGIS.

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