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FORMALITE CONSEIL

Active
Siren990 472 839SAS66000 PerpignanCréée le 25 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FORMALITE CONSEIL est une SAS immatriculée le 25 août 2025 sous le numéro SIREN 990 472 839. Elle est domiciliée 86 BD aristide briand, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par MARYLINE JACOB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMALITE CONSEIL

Dénomination
FORMALITE CONSEIL
SIREN
990 472 839
SIRET (siège)
990 472 839 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69990472839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 472 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
25 août 2025
Siège social
86 BD aristide briand, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMALITE CONSEIL

Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, uniquement en France.

Finances de FORMALITE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALITE CONSEIL

MJ

MARYLINE JACOB

Président de SAS

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

Établissements de FORMALITE CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    990 472 839 00010 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de FORMALITE CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de FORMALITE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALITE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALITE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALITE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMALITE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALITE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALITE CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

Questions fréquentes sur FORMALITE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FORMALITE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FORMALITE CONSEIL est 990 472 839. Le SIRET de son siège social est 990 472 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69990472839.

Qui dirige FORMALITE CONSEIL ?

FORMALITE CONSEIL est dirigée par MARYLINE JACOB, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMALITE CONSEIL ?

Le siège social de FORMALITE CONSEIL est situé 86 BD aristide briand, 66000 Perpignan.

FORMALITE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALITE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALITE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALITE CONSEIL.

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