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FORMALITES CONSEIL

Active
Siren808 808 604SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 08 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25 €
Effectif
Non publié

FORMALITES CONSEIL est une SAS immatriculée le 8 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 808 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Molina, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED DOUHOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMALITES CONSEIL

Dénomination
FORMALITES CONSEIL
SIREN
808 808 604
SIRET (siège)
808 808 604 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21808808604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 808 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
08 janvier 2015
Siège social
17 RUE DE MOLINA, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMALITES CONSEIL

Accompagnement des créateurs d'entreprises. Formalités administratives, recherche de financement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FORMALITES CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALITES CONSEIL

MD

MOHAMED DOUHOU

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de FORMALITES CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    808 808 604 00025 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 8299Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    808 808 604 00017 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FORMALITES CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de FORMALITES CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALITES CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALITES CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALITES CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMALITES CONSEIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALITES CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALITES CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2015

Questions fréquentes sur FORMALITES CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FORMALITES CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FORMALITES CONSEIL est 808 808 604. Le SIRET de son siège social est 808 808 604 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808808604.

Qui dirige FORMALITES CONSEIL ?

FORMALITES CONSEIL est dirigée par MOHAMED DOUHOU, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMALITES CONSEIL ?

Le siège social de FORMALITES CONSEIL est situé 17 rue de Molina, 42000 Saint-Etienne.

FORMALITES CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALITES CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALITES CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALITES CONSEIL.

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