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FORMALITES-CONSEILS

Active
Siren850 986 480SARL77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 22 mai 2019

6910Z · Activités juridiques

Capital social
1,0 k€

FORMALITES-CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 986 480. Son siège social est situé 22 av du General de Gaulle, 77600 Bussy-Saint-Georges. FORMALITES-CONSEILS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). XAVIER LOSSOUARN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMALITES-CONSEILS

Dénomination
FORMALITES-CONSEILS
SIREN
850 986 480
SIRET (siège)
850 986 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59850986480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 850 986 480
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 mai 2019
Siège social
22 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMALITES-CONSEILS

Prestations de services aux officiers publics, avocats et juristes assimilés, concernant la réalisation de formalités postérieurs à la signature d'actes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FORMALITES-CONSEILS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-----4,9 k€17,5 k€
2023-----986 €11,2 k€
2022-----13,6 k€25,7 k€
2021-----10,9 k€14,9 k€
2020-----7,3 k€18,2 k€
2019-----7,7 k€27,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 13 juin 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
14,3 %
Taux d’endettement
50,8 %
Ratio de liquidité
112,0 %
Crédit clients
117 j
Crédit fournisseurs
392 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations corporelles2 705 €1 389 €
TOTAL Actif immobilisé2 705 €1 389 €
Clients et comptes rattachés3 624 €3 238 €
Autres créances990 €614 €
Disponibilités9 462 €4 767 €
Charges constatées d'avance695 €1 151 €
TOTAL Actif circulant14 772 €9 770 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif17 476 €11 158 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves0 €12 545 €
Report à nouveau−114 €0 €
Résultat de l'exercice3 927 €−12 659 €
TOTAL Capitaux propres4 912 €986 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 826 €1 987 €
Code 1692 496 €-
Autres dettes9 738 €8 185 €
TOTAL Dettes12 564 €10 173 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif17 476 €11 158 €
Code 1821 524 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations corporelles1 389 €607 €
TOTAL Actif immobilisé1 389 €607 €
Clients et comptes rattachés3 238 €6 836 €
Autres créances614 €322 €
Disponibilités4 767 €13 793 €
Charges constatées d'avance1 151 €4 162 €
TOTAL Actif circulant9 770 €25 113 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 158 €25 720 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves12 545 €9 821 €
Résultat de l'exercice−12 659 €2 725 €
TOTAL Capitaux propres986 €13 645 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 987 €1 932 €
Code 1691 999 €-
Autres dettes8 185 €10 143 €
TOTAL Dettes10 173 €12 075 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 158 €25 720 €
Code 182929 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles607 €679 €
TOTAL Actif immobilisé607 €679 €
Clients et comptes rattachés6 836 €3 000 €
Autres créances322 €291 €
Disponibilités13 793 €3 098 €
Charges constatées d'avance4 162 €7 821 €
TOTAL Actif circulant25 113 €14 210 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif25 720 €14 889 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves9 821 €6 198 €
Résultat de l'exercice2 725 €3 623 €
TOTAL Capitaux propres13 645 €10 921 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 932 €1 763 €
Code 1697 603 €-
Autres dettes10 143 €2 205 €
TOTAL Dettes12 075 €3 968 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif25 720 €14 889 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles679 €-
TOTAL Actif immobilisé679 €-
Clients et comptes rattachés3 000 €12 480 €
Autres créances291 €1 384 €
Disponibilités3 098 €3 059 €
Charges constatées d'avance7 821 €1 306 €
TOTAL Actif circulant14 210 €18 229 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif14 889 €18 229 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves6 198 €6 576 €
Résultat de l'exercice3 623 €−378 €
TOTAL Capitaux propres10 921 €7 298 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 763 €1 695 €
Code 169467 €-
Autres dettes2 205 €9 237 €
TOTAL Dettes3 968 €10 931 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif14 889 €18 229 €
Code 182720 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Clients et comptes rattachés12 480 €4 680 €
Autres créances1 384 €247 €
Disponibilités3 059 €22 068 €
Charges constatées d'avance1 306 €-
TOTAL Actif circulant18 229 €26 995 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif18 229 €26 995 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €-
Autres réserves6 576 €-
Résultat de l'exercice−378 €6 676 €
TOTAL Capitaux propres7 298 €7 676 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 695 €1 776 €
Code 169572 €-
Autres dettes9 237 €17 544 €
TOTAL Dettes10 931 €19 319 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif18 229 €26 995 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Clients et comptes rattachés4 680 €-
Autres créances247 €-
Disponibilités22 068 €-
TOTAL Actif circulant26 995 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif26 995 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice6 676 €-
TOTAL Capitaux propres7 676 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 776 €-
Code 1696 531 €-
Autres dettes17 544 €-
TOTAL Dettes19 319 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif26 995 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FORMALITES-CONSEILS

XL

XAVIER LOSSOUARN

Gérant

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

Établissements de FORMALITES-CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    850 986 480 00018 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FORMALITES-CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de FORMALITES-CONSEILS

FORMALITES-CONSEILS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan simplifié

13 juin 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

29 mai 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

22 mai 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

23 mai 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

01 juin 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan simplifié

09 juin 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FORMALITES-CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALITES-CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMALITES-CONSEILS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALITES-CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORMALITES-CONSEILS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2019

Questions fréquentes sur FORMALITES-CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de FORMALITES-CONSEILS ?

Le numéro SIREN de FORMALITES-CONSEILS est 850 986 480. Le SIRET de son siège social est 850 986 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59850986480.

Qui dirige FORMALITES-CONSEILS ?

FORMALITES-CONSEILS est dirigée par XAVIER LOSSOUARN, gérant.

Où se situe le siège social de FORMALITES-CONSEILS ?

Le siège social de FORMALITES-CONSEILS est situé 22 av du General de Gaulle, 77600 Bussy-Saint-Georges.

FORMALITES-CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALITES-CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALITES-CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALITES-CONSEILS.