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FORMALITES PLUS

Active
Siren424 278 729SARL75015 PARIS 15Créée le 20 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMALITES PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 278 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Auguste Chabrieres, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de FORMALITES PLUS

Dénomination
FORMALITES PLUS
SIREN
424 278 729
SIRET (siège)
424 278 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65424278729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 278 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
20 septembre 1999
Siège social
7 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMALITES PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALITES PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMALITES PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    424 278 729 00019 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de FORMALITES PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FORMALITES PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALITES PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALITES PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALITES PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMALITES PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALITES PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALITES PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1999

Questions fréquentes sur FORMALITES PLUS

Quel est le numéro SIREN de FORMALITES PLUS ?

Le numéro SIREN de FORMALITES PLUS est 424 278 729. Le SIRET de son siège social est 424 278 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424278729.

Où se situe le siège social de FORMALITES PLUS ?

Le siège social de FORMALITES PLUS est situé 7 rue Auguste Chabrieres, 75015 Paris 15.

FORMALITES PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALITES PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALITES PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALITES PLUS.

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