CheckersProcédures

FORMALITIES

Active
Siren501 833 883SARL78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 03 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FORMALITIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 833 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Bourdonnais, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BRINDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMALITIES

Dénomination
FORMALITIES
SIREN
501 833 883
SIRET (siège)
501 833 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66501833883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 833 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
3 RUE DE LA BOURDONNAIS, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMALITIES

Toutes prestations de conseils aux entreprises dans le domaine des formalités légales.

Finances de FORMALITIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALITIES

CB

CATHERINE BRINDEL

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de FORMALITIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    501 833 883 00017 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMALITIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de FORMALITIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALITIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALITIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALITIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMALITIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALITIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALITIES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur FORMALITIES

Quel est le numéro SIREN de FORMALITIES ?

Le numéro SIREN de FORMALITIES est 501 833 883. Le SIRET de son siège social est 501 833 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501833883.

Qui dirige FORMALITIES ?

FORMALITIES est dirigée par CATHERINE BRINDEL, gérant.

Où se situe le siège social de FORMALITIES ?

Le siège social de FORMALITIES est situé 3 rue de la Bourdonnais, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

FORMALITIES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALITIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALITIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALITIES.

Entreprises similaires

Même activité à Voisins-le-Bretonneux

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Voisins-le-Bretonneux

Entreprises du même secteur à Voisins-le-Bretonneux

Entreprises à Voisins-le-Bretonneux

Toutes les entreprises à Voisins-le-Bretonneux