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FORMALITIS

Active
Siren504 631 011SARL94140 ALFORTVILLECréée le 01 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 631 011, FORMALITIS est une SARL créée le 1er juin 2008. Son siège social est situé 12 rue du President Kennedy, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FORMALITIS

Dénomination
FORMALITIS
SIREN
504 631 011
SIRET (siège)
504 631 011 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77504631011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 631 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 2008
Siège social
12 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMALITIS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de FORMALITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALITIS

Anciens dirigeants (1)

HM

Hervé MEURIC

Liquidateur · de juin 2008 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMALITIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    504 631 011 00021 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 7022Z

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    504 631 011 00013 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORMALITIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de FORMALITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMALITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALITIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liquidateur : MEURIC Hervé modification le 11 Janvier 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2008

Questions fréquentes sur FORMALITIS

Quel est le numéro SIREN de FORMALITIS ?

Le numéro SIREN de FORMALITIS est 504 631 011. Le SIRET de son siège social est 504 631 011 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504631011.

Où se situe le siège social de FORMALITIS ?

Le siège social de FORMALITIS est situé 12 rue du President Kennedy, 94140 Alfortville.

FORMALITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALITIS.

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