Formality Services
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Formality Services est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 053 638. Elle est domiciliée 199 rue helene boucher, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Jean-Claude Fays exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Formality Services
INSEE- Dénomination
- Formality Services
- SIREN
- 934 053 638
- SIRET (siège)
- 934 053 638 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94934053638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 053 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 199 rue helene boucher, 34170, Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Formality Services
Les services de conciergerie à destination des particuliers, avec prestations de ménage
Finances de Formality Services
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Formality Services
INSEEÉtablissements de Formality Services
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif
934 053 638 00011 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 9609Z
Documents juridiques de Formality Services
INPIComptes annuels de Formality Services
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Formality Services. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Formality Services
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Formality Services. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Formality Services n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Formality Services n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Formality Services
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur Formality Services
Quel est le numéro SIREN de Formality Services ?
Le numéro SIREN de Formality Services est 934 053 638. Le SIRET de son siège social est 934 053 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94934053638.
Qui dirige Formality Services ?
Formality Services est dirigée par Jean-Claude Fays, président de sas.
Où se situe le siège social de Formality Services ?
Le siège social de Formality Services est situé 199 rue helene boucher, 34170 Castelnau-le-Lez.
Formality Services est-elle toujours en activité ?
Oui, Formality Services est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Formality Services est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Formality Services.
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