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FORMALTYS

Active
Siren828 285 049SARL01390 SAINT-MARCEL-EN-DOMBESCréée le 15 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FORMALTYS est une SARL immatriculée le 15 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 285 049. Elle est domiciliée Corcelles Lieudit, 01390 Saint-Marcel-en-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. ANNE-HELENE MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMALTYS

Dénomination
FORMALTYS
SIREN
828 285 049
SIRET (siège)
828 285 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48828285049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 285 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
15 mars 2017
Siège social
CORCELLES LIEUDIT, 01390, SAINT-MARCEL-EN-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMALTYS

Formation continue d'adultes, toutes formations d'adultes, conseil et accompagnement en gestion auprès des entreprises.

Finances de FORMALTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMALTYS

AM

ANNE-HELENE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

Établissements de FORMALTYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-MARCEL-EN-DOMBESSiègeActif

    828 285 049 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMALTYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de FORMALTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMALTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMALTYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMALTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMALTYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMALTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMALTYS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur FORMALTYS

Quel est le numéro SIREN de FORMALTYS ?

Le numéro SIREN de FORMALTYS est 828 285 049. Le SIRET de son siège social est 828 285 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48828285049.

Qui dirige FORMALTYS ?

FORMALTYS est dirigée par ANNE-HELENE MATHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de FORMALTYS ?

Le siège social de FORMALTYS est situé Corcelles Lieudit, 01390 Saint-Marcel-en-Dombes.

FORMALTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMALTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMALTYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMALTYS.

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