CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
62,0 k€+10,0 %
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 886 768, FORMAMOD est une SAS créée le 22 août 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Parvis, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8542Z. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2021) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,5 M€ pour un résultat net de 56,4 k€. Elle est dirigée par DAVID POLAK, président de sas.

Fiche d'identité de FORMAMOD

Dénomination
FORMAMOD
SIREN
327 886 768
SIRET (siège)
327 886 768 00081
N° TVA intracommunautaire
FR00327886768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 327 886 768
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 600 €
Code NAF / APE
8542Z
Date de création
22 août 1983
Siège social
1 LE PARVIS, 92800, PUTEAUX
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de FORMAMOD

École de stylisme-modélisme en prêt à porter, lingerie, accessoire, formation professionnelle d'adultes, en alternance, en apprentissage. Fabrication, vente de textiles cuirs et peaux fourrures et tous accessoires de mode tous articles dérivant de l'école. Accompagnement de projets liés à la mode, à la création et aide à la création d'entreprise.

Finances de FORMAMOD

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2022--62,0 k€--410 k€2,4 M€--
20211,5 M€+27,2 %56,4 k€76,1 k€59,7 k€348 k€2,1 M€480 k€10
20201,2 M€−17,6 %−340 k€−253 k€−275 k€292 k€1,8 M€675 k€-
20191,4 M€−0,1 %14,8 k€38,7 k€40,0 k€632 k€1,9 M€610 k€12
20181,4 M€−5,9 %−28,6 k€14,7 k€−5,0 k€617 k€1,8 M€614 k€11
20171,5 M€−6,8 %22,4 k€74,6 k€57,6 k€646 k€1,8 M€525 k€10
20161,6 M€-33,1 k€94,7 k€84,6 k€624 k€1,7 M€666 k€12

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 août 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
16,9 %
Taux d’endettement
18,4 %
Ratio de liquidité
97,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires498 000 €0 €
Fonds commercial47 631 €0 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage21 923 €0 €
Autres immobilisations corporelles21 724 €0 €
Autres immobilisations financières26 459 €0 €
TOTAL Actif immobilisé615 737 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements64 545 €0 €
Clients et comptes rattachés1 686 351 €0 €
Autres créances6 081 €0 €
Disponibilités37 237 €0 €
Charges constatées d'avance23 462 €0 €
TOTAL Actif circulant1 817 677 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 433 414 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel300 600 €0 €
Réserve légale30 060 €0 €
Report à nouveau17 579 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE61 964 €0 €
TOTAL Capitaux propres410 203 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit75 164 €0 €
Emprunts et dettes financières divers172 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés767 490 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 079 364 €0 €
Produits constatés d'avance101 021 €0 €
TOTAL Dettes2 023 211 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 433 414 €0 €
Code EG2 023 210 €0 €
Code EH3 676 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires498 000 €-
Fonds commercial47 631 €-
Autres immobilisations incorporelles289 292 €-
Installations techniques, matériel et outillage19 824 €-
Autres immobilisations corporelles30 409 €-
Autres immobilisations financières96 524 €-
TOTAL Actif immobilisé692 388 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements61 630 €-
Clients et comptes rattachés1 313 054 €-
Autres créances3 613 €-
Disponibilités53 323 €-
Charges constatées d'avance17 152 €-
TOTAL Actif circulant1 448 773 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 141 161 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel300 600 €-
Réserve légale30 060 €-
Report à nouveau−38 776 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE56 355 €-
TOTAL Capitaux propres348 239 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit256 476 €-
Emprunts et dettes financières divers172 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés478 195 €-
Dettes fiscales et sociales944 187 €-
Produits constatés d'avance113 892 €-
TOTAL Dettes1 792 922 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 141 161 €-
Code EG1 722 685 €-
Code EH109 938 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services1 478 513 €-
Chiffre d'affaires net1 478 513 €-
Autres produits754 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 479 267 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements110 273 €-
Variation de stock (matières premières)−4 581 €-
Autres achats et charges externes758 539 €-
Impôts, taxes et versements assimilés58 528 €-
Salaires et traitements284 252 €-
Charges sociales195 430 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations17 075 €-
Autres charges88 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 419 603 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION59 664 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €-
Intérêts et charges assimilées15 118 €-
TOTAL Charges financières15 118 €-
RÉSULTAT FINANCIER−15 118 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS44 546 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital11 839 €-
TOTAL Produits exceptionnels11 839 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion30 €-
TOTAL Charges exceptionnelles30 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL11 809 €-
TOTAL DES PRODUITS1 491 106 €-
TOTAL DES CHARGES1 434 751 €-
BÉNÉFICE OU PERTE56 355 €-
Code HP25 599 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires498 000 €-
Fonds commercial47 631 €-
Autres immobilisations incorporelles289 292 €-
Installations techniques, matériel et outillage7 661 €-
Autres immobilisations corporelles18 852 €-
Autres immobilisations financières91 166 €-
TOTAL Actif immobilisé663 311 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements56 960 €-
Clients et comptes rattachés979 585 €-
Disponibilités40 521 €-
Charges constatées d'avance24 359 €-
TOTAL Actif circulant1 101 426 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 764 736 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel300 600 €-
Réserve légale30 060 €-
Report à nouveau301 564 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−340 340 €-
TOTAL Capitaux propres291 884 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit301 943 €-
Emprunts et dettes financières divers172 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés262 638 €-
Dettes fiscales et sociales804 511 €-
Produits constatés d'avance103 588 €-
TOTAL Dettes1 472 852 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 764 736 €-
Code EG1 345 115 €-
Code EH103 272 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services1 162 792 €-
Chiffre d'affaires net1 162 792 €-
Autres produits91 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 162 883 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements53 726 €-
Variation de stock (matières premières)8 360 €-
Autres achats et charges externes634 330 €-
Impôts, taxes et versements assimilés43 493 €-
Salaires et traitements481 744 €-
Charges sociales193 651 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations22 387 €-
Autres charges132 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 437 824 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−274 941 €-
Intérêts et charges assimilées22 148 €-
TOTAL Charges financières22 148 €-
RÉSULTAT FINANCIER−22 148 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−297 090 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion70 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital43 180 €-
TOTAL Charges exceptionnelles43 250 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−43 250 €-
TOTAL DES PRODUITS1 162 883 €-
TOTAL DES CHARGES1 503 222 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−340 340 €-
Code HP6 228 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires498 000 €-
Fonds commercial47 631 €-
Autres immobilisations incorporelles289 292 €-
Installations techniques, matériel et outillage9 595 €-
Autres immobilisations corporelles77 391 €-
Autres immobilisations financières96 751 €-
TOTAL Actif immobilisé729 368 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements65 320 €-
Clients et comptes rattachés992 595 €-
Autres créances19 199 €-
Disponibilités43 380 €-
Charges constatées d'avance24 451 €-
TOTAL Actif circulant1 144 945 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 874 313 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel300 600 €-
Réserve légale30 060 €-
Report à nouveau286 742 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 822 €-
TOTAL Capitaux propres632 224 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit265 948 €-
Emprunts et dettes financières divers172 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés234 483 €-
Dettes fiscales et sociales586 059 €-
Produits constatés d'avance155 428 €-
TOTAL Dettes1 242 090 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 874 313 €-
Code EG1 063 026 €-
Code EH18 319 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services1 411 068 €-
Chiffre d'affaires net1 411 068 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges21 000 €-
Autres produits221 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 432 290 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements70 462 €-
Variation de stock (matières premières)−6 413 €-
Autres achats et charges externes657 313 €-
Impôts, taxes et versements assimilés40 889 €-
Salaires et traitements447 283 €-
Charges sociales162 794 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations19 777 €-
Autres charges229 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 392 333 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION39 956 €-
Intérêts et charges assimilées23 565 €-
TOTAL Charges financières23 565 €-
RÉSULTAT FINANCIER−23 565 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS16 392 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital60 €-
TOTAL Produits exceptionnels60 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 630 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 630 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 570 €-
TOTAL DES PRODUITS1 432 350 €-
TOTAL DES CHARGES1 417 528 €-
BÉNÉFICE OU PERTE14 822 €-
Code HP10 133 €-
Code A11 €-
Code A22 €-
Code A33 €-
Code A44 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires498 000 €-
Fonds commercial47 631 €-
Autres immobilisations incorporelles289 292 €-
Installations techniques, matériel et outillage11 529 €-
Autres immobilisations corporelles76 978 €-
Autres immobilisations financières94 267 €-
TOTAL Actif immobilisé728 405 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements58 907 €-
Clients et comptes rattachés912 207 €-
Autres créances35 669 €-
Disponibilités41 528 €-
Charges constatées d'avance25 027 €-
TOTAL Actif circulant1 073 339 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 801 743 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel300 600 €-
Réserve légale30 060 €-
Report à nouveau315 292 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−28 550 €-
TOTAL Capitaux propres617 402 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit378 124 €-
Emprunts et dettes financières divers172 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés170 160 €-
Dettes fiscales et sociales458 209 €-
Produits constatés d'avance177 676 €-
TOTAL Dettes1 184 341 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 801 743 €-
Code EG936 727 €-
Code EH33 396 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services1 411 974 €-
Chiffre d'affaires net1 411 974 €-
Autres produits20 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 411 993 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements57 006 €-
Variation de stock (matières premières)−19 660 €-
Autres achats et charges externes697 356 €-
Impôts, taxes et versements assimilés48 737 €-
Salaires et traitements454 850 €-
Charges sociales159 010 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations18 802 €-
Autres charges853 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 416 954 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 961 €-
Intérêts et charges assimilées23 499 €-
TOTAL Charges financières23 499 €-
RÉSULTAT FINANCIER−23 499 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−28 460 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion90 €-
TOTAL Charges exceptionnelles90 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−90 €-
TOTAL DES PRODUITS1 411 993 €-
TOTAL DES CHARGES1 440 544 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−28 550 €-
Code HP13 008 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires498 000 €-
Fonds commercial47 631 €-
Autres immobilisations incorporelles289 292 €-
Installations techniques, matériel et outillage10 924 €-
Autres immobilisations corporelles80 059 €-
Autres immobilisations financières96 166 €-
TOTAL Actif immobilisé732 780 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements39 247 €-
Clients et comptes rattachés963 379 €-
Autres créances26 480 €-
Disponibilités46 792 €-
Charges constatées d'avance25 191 €-
TOTAL Actif circulant1 101 089 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 833 869 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel300 600 €-
Réserve légale30 060 €-
Report à nouveau292 845 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 447 €-
TOTAL Capitaux propres645 952 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit143 412 €-
Emprunts et dettes financières divers22 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés291 548 €-
Dettes fiscales et sociales492 304 €-
Produits constatés d'avance260 631 €-
TOTAL Dettes1 187 916 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 833 869 €-
Code EG1 187 916 €-
Code EH101 510 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services1 500 585 €-
Chiffre d'affaires net1 500 585 €-
Autres produits924 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 501 509 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements54 812 €-
Variation de stock (matières premières)−34 959 €-
Autres achats et charges externes833 131 €-
Impôts, taxes et versements assimilés48 375 €-
Salaires et traitements379 136 €-
Charges sociales145 533 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations17 210 €-
Autres charges627 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 443 865 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION57 644 €-
Intérêts et charges assimilées17 086 €-
TOTAL Charges financières17 086 €-
RÉSULTAT FINANCIER−17 086 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS40 559 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion14 540 €-
TOTAL Charges exceptionnelles14 540 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−14 540 €-
Impôts sur les bénéfices3 571 €-
TOTAL DES PRODUITS1 501 509 €-
TOTAL DES CHARGES1 479 062 €-
BÉNÉFICE OU PERTE22 447 €-
Code HP15 944 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires498 000 €-
Fonds commercial47 631 €-
Autres immobilisations incorporelles289 292 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 826 €-
Autres immobilisations corporelles87 905 €-
Autres immobilisations financières76 777 €-
TOTAL Actif immobilisé715 138 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 288 €-
Clients et comptes rattachés851 686 €-
Autres créances35 666 €-
Disponibilités57 194 €-
Charges constatées d'avance24 281 €-
TOTAL Actif circulant973 114 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 688 253 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel300 600 €-
Réserve légale30 060 €-
Report à nouveau259 700 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE33 145 €-
TOTAL Capitaux propres623 505 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit108 489 €-
Emprunts et dettes financières divers141 997 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés169 987 €-
Dettes fiscales et sociales413 380 €-
Autres dettes1 319 €-
Produits constatés d'avance229 575 €-
TOTAL Dettes1 064 748 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 688 253 €-
Code EG922 772 €-
Code EH107 245 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 610 179 €-
Chiffre d'affaires net1 610 179 €-
Autres produits4 202 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 614 381 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 599 €-
Variation de stock (matières premières)10 584 €-
Autres achats et charges externes765 844 €-
Impôts, taxes et versements assimilés64 662 €-
Salaires et traitements461 721 €-
Charges sociales204 042 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations14 206 €-
Autres charges78 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 529 736 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION84 645 €-
Intérêts et charges assimilées12 431 €-
TOTAL Charges financières12 431 €-
RÉSULTAT FINANCIER−12 431 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS72 214 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion35 818 €-
TOTAL Charges exceptionnelles35 818 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−35 818 €-
Impôts sur les bénéfices3 251 €-
TOTAL DES PRODUITS1 614 381 €-
TOTAL DES CHARGES1 581 236 €-
BÉNÉFICE OU PERTE33 145 €-
Code HP19 267 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de FORMAMOD

DP

DAVID POLAK

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

GB

Gerard, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bereby, Ronald Bereby,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMAMOD

8 établissements, dont 2 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    327 886 768 00081 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 8559A

  • 75001 PARISActif

    327 886 768 00073 · NAF 7010Z

  • 75012 PARISFermé

    327 886 768 00016 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 804C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    327 886 768 00024 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 8559A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    327 886 768 00032 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 804C

  • 75008 PARISFermé

    327 886 768 00040 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 7010Z

  • 75018 PARISFermé

    327 886 768 00057 · ouvert le 22 août 1983 · NAF 8559A

  • 75018 PARISFermé

    327 886 768 00065 · ouvert le 22 août 1983 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMAMOD

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de FORMAMOD

FORMAMOD a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

27 août 2024

Comptes annuels 2021

Bilan complet

25 avril 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

25 avril 2022

Comptes annuels 2019

Bilan complet

25 avril 2022

Comptes annuels 2018

Bilan complet

25 avril 2022

Comptes annuels 2017

Bilan complet

30 avril 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

24 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FORMAMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAMOD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2024 · publié le 27 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; administrateur : Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir, 25 bis rue Jasmin 75016 Paris avec pour mission : d'assister. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAMOD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAMOD

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2024-11-21 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; administrateur : Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir, 25 bis rue Jasmin 75016 Paris avec pour mission : d'assister. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Bereby, Gerard, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bereby, Ronald

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  21. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1983

Questions fréquentes sur FORMAMOD

Quel est le numéro SIREN de FORMAMOD ?

Le numéro SIREN de FORMAMOD est 327 886 768. Le SIRET de son siège social est 327 886 768 00081. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00327886768.

Qui dirige FORMAMOD ?

FORMAMOD est dirigée par DAVID POLAK, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FORMAMOD ?

FORMAMOD a déclaré un chiffre d'affaires de 1,5 M€ sur l'exercice 2021, clos le 30 juin 2021. Le résultat net de l'exercice est de 56,4 k€.

Où se situe le siège social de FORMAMOD ?

Le siège social de FORMAMOD est situé 1 Le Parvis, 92800 Puteaux.

FORMAMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAMOD est-elle en procédure collective ?

Oui. FORMAMOD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.