FORMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FORMAN est une SAS immatriculée le 19 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 342 647. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham des Desjeux, 89320 Vaudeurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. JEAN FORRIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORMAN
INSEE- Dénomination
- FORMAN
- SIREN
- 419 342 647
- SIRET (siège)
- 419 342 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33419342647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 342 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 19 juin 1998
- Siège social
- HAM DES DESJEUX, 89320, VAUDEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FORMAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FORMAN
Elevage, toilettage et pension d'animaux domestiques, achat, vente, importation, exportation, louage de chiens, chats et autres animaux domestiques, commercialisation de tous articles se rapportant à cette activité
Finances de FORMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMAN
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2011
Directeur général
Directeur général
Président de SAS
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89320 VAUDEURSSiègeActif
419 342 647 00015 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4791B
Documents juridiques de FORMAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-16.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMAN
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Président : FORRIER Jean Louis Roger Auguste Gérald modification le 19 Février 2016 Directeur général : MANGOLD Denise Charlotte en fonction le 19 Février 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : FORRIER Jean Louis Roger Auguste Gérald
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
- création
Date d'effet : 19 juin 1998
Marques déposées par FORMAN
INPIFORMAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FORMAN
Quel est le numéro SIREN de FORMAN ?
Le numéro SIREN de FORMAN est 419 342 647. Le SIRET de son siège social est 419 342 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33419342647.
Qui dirige FORMAN ?
FORMAN est dirigée par JEAN FORRIER, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORMAN ?
Le siège social de FORMAN est situé Ham des Desjeux, 89320 Vaudeurs.
FORMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAN.
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