FORMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
FORMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 330 495. Le siège social de l'entreprise se trouve Bureau N11 Ld Public Chez Sae batiment Port de Commerce, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. ABDELLA CHENANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORMAN
INSEE- Dénomination
- FORMAN
- SIREN
- 441 330 495
- SIRET (siège)
- 441 330 495 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85441330495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 330 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 mars 2002
- Siège social
- BUREAU N11 LD PUBLIC CHEZ SAE BATIMENT PORT DE COMMERCE, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORMAN
Promotion immobilière, marchand de biens
Finances de FORMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BOURNE
gérant · de janvier 2011 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
441 330 495 00025 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6810Z
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
441 330 495 00017 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FORMAN
INPIComptes annuels de FORMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-16.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Gérant : CHENANE Abdella, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : BOURNE (Jean-François)
- création
Date d'effet : 13 mars 2002
Questions fréquentes sur FORMAN
Quel est le numéro SIREN de FORMAN ?
Le numéro SIREN de FORMAN est 441 330 495. Le SIRET de son siège social est 441 330 495 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441330495.
Qui dirige FORMAN ?
FORMAN est dirigée par ABDELLA CHENANE, gérant.
Où se situe le siège social de FORMAN ?
Le siège social de FORMAN est situé Bureau N11 Ld Public Chez Sae batiment Port de Commerce, 97133 Saint Barthelemy.
FORMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Barthelemy
- EOLE CARAIBES CHARTER97133 Saint BarthelemyCA 590 k€
- SNC NORAH LORIENT97133 Saint BarthelemyCA 276 k€
- AXYBH97133 Saint BarthelemyCA 23,1 k€
- CARIBBEAN ONCALL97133 Saint BarthelemyCA 0 €
- THE COLLECTION FLAMANDS97133 Saint BarthelemyCA 0 €
- 007 INVEST97133 Saint Barthelemy
- 112 SBH97133 Saint Barthelemy
- 12497133 Saint Barthelemy
- 383 PROPERTIES97133 Saint Barthelemy
- ANGEL97133 Saint Barthelemy
