FORMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 096 129. Son siège social est situé 86 rue du Drain, 95480 Pierrelaye. Son activité principale relève du code NAF 4313Z. La direction est assurée par SINDA BELGHITH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FORMAN
INSEE- Dénomination
- FORMAN
- SIREN
- 913 096 129
- SIRET (siège)
- 913 096 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57913096129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 096 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4313Z
- Date de création
- 03 mai 2022
- Siège social
- 86 RUE DU DRAIN, 95480, PIERRELAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORMAN
Carottage - Sciage - Travaux de Béton
Finances de FORMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMAN
INSEEÉtablissements de FORMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95480 PIERRELAYESiègeActif
913 096 129 00014 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 4313Z
Documents juridiques de FORMAN
INPIComptes annuels de FORMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-16.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-29
- création
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur FORMAN
Quel est le numéro SIREN de FORMAN ?
Le numéro SIREN de FORMAN est 913 096 129. Le SIRET de son siège social est 913 096 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57913096129.
Qui dirige FORMAN ?
FORMAN est dirigée par SINDA BELGHITH, gérant.
Où se situe le siège social de FORMAN ?
Le siège social de FORMAN est situé 86 rue du Drain, 95480 Pierrelaye.
FORMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMAN est-elle en procédure collective ?
Oui. FORMAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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