FORMAPART 12
Active7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Capital social
- 868 €
FORMAPART 12 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 051 838. Elle est domiciliée 12 rue Anegada 12-14-Cdg Hope Estate, 97150 Saint Martin. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z). Elle est dirigée par MICHEL MEUNIER, gérant.
Fiche d'identité de FORMAPART 12
INSEE- Dénomination
- FORMAPART 12
- SIREN
- 803 051 838
- SIRET (siège)
- 803 051 838 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88803051838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 051 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 868 €
- Code NAF / APE
- 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Date de création
- 08 juillet 2014
- Siège social
- 12 RUE ANEGADA 12-14-CDG HOPE ESTATE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORMAPART 12
Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements Régis par l'article 199 Undecies B du Cgi
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FORMAPART 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMAPART 12
INSEEBALAS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de FORMAPART 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
803 051 838 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7739Z
Documents juridiques de FORMAPART 12
INPIConformité de FORMAPART 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAPART 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMAPART 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMAPART 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORMAPART 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2014
Questions fréquentes sur FORMAPART 12
Quel est le numéro SIREN de FORMAPART 12 ?
Le numéro SIREN de FORMAPART 12 est 803 051 838. Le SIRET de son siège social est 803 051 838 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88803051838.
Qui dirige FORMAPART 12 ?
FORMAPART 12 est dirigée par MICHEL MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORMAPART 12 ?
Le siège social de FORMAPART 12 est situé 12 rue Anegada 12-14-Cdg Hope Estate, 97150 Saint Martin.
FORMAPART 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMAPART 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMAPART 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAPART 12.
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