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FORMAPASS

Active
Siren488 714 759SARL45300 PITHIVIERSCréée le 11 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMAPASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2006, identifiée par le SIREN 488 714 759. Son siège social est situé av du 8 Mai 1945, 45300 Pithiviers. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMAPASS

Dénomination
FORMAPASS
SIREN
488 714 759
SIRET (siège)
488 714 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56488714759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 714 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
11 février 2006
Siège social
AV DU 8 MAI 1945, 45300, PITHIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMAPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAPASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMAPASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45300 PITHIVIERSSiègeFermé

    488 714 759 00013 · ouvert le 11 février 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMAPASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORMAPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAPASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAPASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2008. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2007 désignant liquidateur Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMAPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAPASS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2007 désignant liquidateur Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2006

Questions fréquentes sur FORMAPASS

Quel est le numéro SIREN de FORMAPASS ?

Le numéro SIREN de FORMAPASS est 488 714 759. Le SIRET de son siège social est 488 714 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488714759.

Où se situe le siège social de FORMAPASS ?

Le siège social de FORMAPASS est situé av du 8 Mai 1945, 45300 Pithiviers.

FORMAPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAPASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAPASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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