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FORMAPATISS

Active
Siren989 875 612SAS38300 Bourgoin-JallieuCréée le 19 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FORMAPATISS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2025, identifiée par le SIREN 989 875 612. Son siège social est situé 26 B RUE de l'Oiselet, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par Melissa IDIR, président de sas.

Fiche d'identité de FORMAPATISS

Dénomination
FORMAPATISS
SIREN
989 875 612
SIRET (siège)
989 875 612 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75989875612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 875 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
19 août 2025
Siège social
26 B RUE de l'Oiselet, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMAPATISS

La formation professionnelle continue pour adultes

Finances de FORMAPATISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAPATISS

MI

Melissa IDIR

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2025) · 1 an

Établissements de FORMAPATISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    989 875 612 00016 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMAPATISS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FORMAPATISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAPATISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAPATISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAPATISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMAPATISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAPATISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAPATISS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2025

Questions fréquentes sur FORMAPATISS

Quel est le numéro SIREN de FORMAPATISS ?

Le numéro SIREN de FORMAPATISS est 989 875 612. Le SIRET de son siège social est 989 875 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75989875612.

Qui dirige FORMAPATISS ?

FORMAPATISS est dirigée par Melissa IDIR, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMAPATISS ?

Le siège social de FORMAPATISS est situé 26 B RUE de l'Oiselet, 38300 Bourgoin-Jallieu.

FORMAPATISS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAPATISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAPATISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAPATISS.

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