FORMAPOLE EPINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 936 754, FORMAPOLE EPINAL est une SARL créée le 4 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Francois de Neufchateau, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 8542Z.
Fiche d'identité de FORMAPOLE EPINAL
INSEE- Dénomination
- FORMAPOLE EPINAL
- SIREN
- 409 936 754
- SIRET (siège)
- 409 936 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42409936754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 936 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8542Z
- Date de création
- 04 octobre 1996
- Siège social
- 10 RUE FRANCOIS DE NEUFCHATEAU, 88000, EPINAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FORMAPOLE EPINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMAPOLE EPINAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMAPOLE EPINAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
409 936 754 00012 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 802C
- 88200 REMIREMONTFermé
409 936 754 00020 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 804C
- 88000 EPINALFermé
409 936 754 00038 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 8542Z
Documents juridiques de FORMAPOLE EPINAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMAPOLE EPINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAPOLE EPINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMAPOLE EPINAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAPOLE EPINAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2014. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMAPOLE EPINAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMAPOLE EPINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMAPOLE EPINAL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 04 octobre 1996
Questions fréquentes sur FORMAPOLE EPINAL
Quel est le numéro SIREN de FORMAPOLE EPINAL ?
Le numéro SIREN de FORMAPOLE EPINAL est 409 936 754. Le SIRET de son siège social est 409 936 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409936754.
Où se situe le siège social de FORMAPOLE EPINAL ?
Le siège social de FORMAPOLE EPINAL est situé 10 rue Francois de Neufchateau, 88000 Epinal.
FORMAPOLE EPINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMAPOLE EPINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMAPOLE EPINAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAPOLE EPINAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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