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FORMAPRO

Active
Siren502 451 974SARL13250 SAINT-CHAMASCréée le 08 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMAPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 451 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lot le Mireio, 13250 Saint-Chamas. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMAPRO

Dénomination
FORMAPRO
SIREN
502 451 974
SIRET (siège)
502 451 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87502451974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 451 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
7 LOT LE MIREIO, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMAPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAPRO

Anciens dirigeants (1)

LA

Liliane né PISTILLI ANGLERAUD

Gérant(e) · de janvier 2008 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMAPRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeFermé

    502 451 974 00013 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMAPRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de FORMAPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2010. Clôturée le 28 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMAPRO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAPRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-26 · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur FORMAPRO

Quel est le numéro SIREN de FORMAPRO ?

Le numéro SIREN de FORMAPRO est 502 451 974. Le SIRET de son siège social est 502 451 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502451974.

Où se situe le siège social de FORMAPRO ?

Le siège social de FORMAPRO est situé 7 Lot le Mireio, 13250 Saint-Chamas.

FORMAPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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