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FORMAPROD

Active
Siren428 867 907SARL75116 PARIS 16Créée le 09 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMAPROD est une SARL immatriculée le 9 septembre 1999 sous le numéro SIREN 428 867 907. Son siège social est situé 36 rue Scheffer Abc +, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 731Z.

Fiche d'identité de FORMAPROD

Dénomination
FORMAPROD
SIREN
428 867 907
SIRET (siège)
428 867 907 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01428867907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 867 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
731Z
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
36 RUE SCHEFFER ABC +, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMAPROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAPROD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMAPROD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    428 867 907 00019 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 731Z

Documents juridiques de FORMAPROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de FORMAPROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAPROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAPROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAPROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMAPROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAPROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAPROD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur FORMAPROD

Quel est le numéro SIREN de FORMAPROD ?

Le numéro SIREN de FORMAPROD est 428 867 907. Le SIRET de son siège social est 428 867 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01428867907.

Où se situe le siège social de FORMAPROD ?

Le siège social de FORMAPROD est situé 36 rue Scheffer Abc +, 75116 Paris 16.

FORMAPROD est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAPROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAPROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAPROD.

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