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FORMAREF

Active
Siren538 865 874SARL67600 EBERSHEIMCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 865 874, FORMAREF est une SARL créée le 5 janvier 2012. Elle est domiciliée 3 Imp des Charmes, 67600 Ebersheim. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE THOMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMAREF

Dénomination
FORMAREF
SIREN
538 865 874
SIRET (siège)
538 865 874 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96538865874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 865 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
3 IMP DES CHARMES, 67600, EBERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMAREF

Formation professionnelle continue

Finances de FORMAREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAREF

AT

ANNE THOMAS

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de FORMAREF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 EBERSHEIMSiègeActif

    538 865 874 00027 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 8559A

  • 67600 EBERSHEIMFermé

    538 865 874 00019 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMAREF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de FORMAREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMAREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAREF

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur FORMAREF

Quel est le numéro SIREN de FORMAREF ?

Le numéro SIREN de FORMAREF est 538 865 874. Le SIRET de son siège social est 538 865 874 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538865874.

Qui dirige FORMAREF ?

FORMAREF est dirigée par ANNE THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de FORMAREF ?

Le siège social de FORMAREF est situé 3 Imp des Charmes, 67600 Ebersheim.

FORMAREF est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAREF.

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