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FORMAROUTE

Active
Siren388 267 361SARL62400 BETHUNECréée le 01 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMAROUTE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 267 361. Elle est domiciliée 429 bd Raymond Poincare, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de FORMAROUTE

Dénomination
FORMAROUTE
SIREN
388 267 361
SIRET (siège)
388 267 361 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02388267361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 267 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
429 BD RAYMOND POINCARE, 62400, BETHUNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FORMAROUTE

Enseignement de la conduite

Finances de FORMAROUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAROUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMAROUTE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    388 267 361 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 8553Z

  • 62290 NOEUX-LES-MINESFermé

    388 267 361 00045 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8553Z

  • 62530 HERSIN-COUPIGNYFermé

    388 267 361 00052 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 804A

  • 62530 HERSIN-COUPIGNYFermé

    388 267 361 00029 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 804A

  • 62530 HERSIN-COUPIGNYFermé

    388 267 361 00037 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 804A

Documents juridiques de FORMAROUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de FORMAROUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAROUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAROUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAROUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/11/2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMAROUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAROUTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/11/2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur FORMAROUTE

Quel est le numéro SIREN de FORMAROUTE ?

Le numéro SIREN de FORMAROUTE est 388 267 361. Le SIRET de son siège social est 388 267 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02388267361.

Où se situe le siège social de FORMAROUTE ?

Le siège social de FORMAROUTE est situé 429 bd Raymond Poincare, 62400 Bethune.

FORMAROUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAROUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAROUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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