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FORMAS

Active
Siren331 617 787SARL75002 PARIS 2Créée le 01 janvier 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 617 787. Elle est domiciliée 64 rue de Richelieu, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 518H.

Fiche d'identité de FORMAS

Dénomination
FORMAS
SIREN
331 617 787
SIRET (siège)
331 617 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33331617787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 617 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518H
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
64 RUE DE RICHELIEU, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    331 617 787 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 516G

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    331 617 787 00022 · ouvert le 22 juin 1993 · NAF 518H

Documents juridiques de FORMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur FORMAS

Quel est le numéro SIREN de FORMAS ?

Le numéro SIREN de FORMAS est 331 617 787. Le SIRET de son siège social est 331 617 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33331617787.

Où se situe le siège social de FORMAS ?

Le siège social de FORMAS est situé 64 rue de Richelieu, 75002 Paris 2.

FORMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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