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FORMASCOM

Active
Siren401 888 433SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 01 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMASCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 888 433. Son siège social est situé 5 av du Marechal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMASCOM

Dénomination
FORMASCOM
SIREN
401 888 433
SIRET (siège)
401 888 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28401888433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 888 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
5 AV DU MARECHAL JUIN, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMASCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMASCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    401 888 433 00018 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMASCOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORMASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMASCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMASCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMASCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMASCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur FORMASCOM

Quel est le numéro SIREN de FORMASCOM ?

Le numéro SIREN de FORMASCOM est 401 888 433. Le SIRET de son siège social est 401 888 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401888433.

Où se situe le siège social de FORMASCOM ?

Le siège social de FORMASCOM est situé 5 av du Marechal Juin, 92100 Boulogne-Billancourt.

FORMASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMASCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMASCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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