FORMASOCIAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
FORMASOCIAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 748 951. Elle est domiciliée 24 RUE 24-26 Rue de la Harpe 24-26, 27000 Évreux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par YVES LOISEAU en qualité de président de sas. La radiation de FORMASOCIAL date du 23 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FORMASOCIAL
INSEE- Dénomination
- FORMASOCIAL
- SIREN
- 821 748 951
- SIRET (siège)
- 821 748 951 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13821748951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 748 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 juillet 2016
- Date de radiation
- 23 décembre 2020
- Siège social
- 24 RUE 24-26 Rue de la Harpe 24-26, 27000, Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FORMASOCIAL
Audit, conseil aux entreprises, aide à la mise en place des plans d'actions.
Finances de FORMASOCIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMASOCIAL
INSEEÉtablissements de FORMASOCIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeFermé
821 748 951 00018 · ouvert le 10 juillet 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FORMASOCIAL
INPIComptes annuels de FORMASOCIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMASOCIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMASOCIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMASOCIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2020. Clôturée le 23 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de FORMASOCIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMASOCIAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-10
- radiation
Date d'effet : 23 décembre 2020
Questions fréquentes sur FORMASOCIAL
Quel est le numéro SIREN de FORMASOCIAL ?
Le numéro SIREN de FORMASOCIAL est 821 748 951. Le SIRET de son siège social est 821 748 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13821748951.
Qui dirige FORMASOCIAL ?
FORMASOCIAL est dirigée par YVES LOISEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de FORMASOCIAL ?
Le siège social de FORMASOCIAL est situé 24 RUE 24-26 Rue de la Harpe 24-26, 27000 Évreux.
FORMASOCIAL est-elle toujours en activité ?
Non, FORMASOCIAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 décembre 2020.
FORMASOCIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMASOCIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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