CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMASSENE est une SARL immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 741 670. Elle est domiciliée 55 rue Gambetta, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMASSENE

Dénomination
FORMASSENE
SIREN
453 741 670
SIRET (siège)
453 741 670 00039
N° TVA intracommunautaire
FR63453741670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 741 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
55 RUE GAMBETTA, 77100, MEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORMASSENE

Formation continue d'adultes

Finances de FORMASSENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMASSENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMASSENE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    453 741 670 00039 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 8559A

  • 75011 PARISFermé

    453 741 670 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 804C

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    453 741 670 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMASSENE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORMASSENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMASSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMASSENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMASSENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2016. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMASSENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMASSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMASSENE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2004-04-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur FORMASSENE

Quel est le numéro SIREN de FORMASSENE ?

Le numéro SIREN de FORMASSENE est 453 741 670. Le SIRET de son siège social est 453 741 670 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453741670.

Où se situe le siège social de FORMASSENE ?

Le siège social de FORMASSENE est situé 55 rue Gambetta, 77100 Meaux.

FORMASSENE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMASSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMASSENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMASSENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.