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FORMASSISTANCE

Active
Siren494 123 276SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

FORMASSISTANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 123 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Imp Jeanne Dieulafoy, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas Saillour exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMASSISTANCE

Dénomination
FORMASSISTANCE
SIREN
494 123 276
SIRET (siège)
494 123 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29494123276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 123 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2007
Siège social
22 IMP JEANNE DIEULAFOY, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMASSISTANCE

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement dès biens immobiliers apportes a la société construits, acquis ou pris par bail par elle au cours de sa vie socaile et quii sont liés a l'activité et aux besoins de la federation admr vendée et dès associations admr vendée

Finances de FORMASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMASSISTANCE

NS

Nicolas Saillour

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

A

ASSOCIATION ADMR ASSISTANCE VENDEE

Associé indéfiniment responsable

F

FEDERATION ADMR VENDEE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMASSISTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    494 123 276 00011 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORMASSISTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FORMASSISTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMASSISTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMASSISTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Liquidateur : Saillour, Nicolas ; modification de l'Associé indéfiniment responsable FEDERATION ADMR VENDEE représenté par Demeurant 47 rue valentin roussiere 85000 La Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur FORMASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de FORMASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de FORMASSISTANCE est 494 123 276. Le SIRET de son siège social est 494 123 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494123276.

Qui dirige FORMASSISTANCE ?

FORMASSISTANCE est dirigée par Nicolas Saillour, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMASSISTANCE ?

Le siège social de FORMASSISTANCE est situé 22 Imp Jeanne Dieulafoy, 85000 La Roche-sur-Yon.

FORMASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMASSISTANCE.

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