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FORMASSUR 12

Active
Siren810 931 899SAS12160 CAMBOULAZETCréée le 23 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FORMASSUR 12 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 931 899. Son siège social est situé Bounafouzen, 12160 Camboulazet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. La direction est assurée par PATRICE BOUDES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMASSUR 12

Dénomination
FORMASSUR 12
SIREN
810 931 899
SIRET (siège)
810 931 899 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13810931899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 931 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
23 avril 2015
Siège social
BOUNAFOUZEN, 12160, CAMBOULAZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMASSUR 12

Courtage en assurances, conseil, vente de produits d'assurances, formation dans le domaine de l'assurance

Finances de FORMASSUR 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMASSUR 12

PB

PATRICE BOUDES

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans

Établissements de FORMASSUR 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 CAMBOULAZETSiègeActif

    810 931 899 00019 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6622Z

Documents juridiques de FORMASSUR 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de FORMASSUR 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMASSUR 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMASSUR 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMASSUR 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMASSUR 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMASSUR 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMASSUR 12

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2015

Questions fréquentes sur FORMASSUR 12

Quel est le numéro SIREN de FORMASSUR 12 ?

Le numéro SIREN de FORMASSUR 12 est 810 931 899. Le SIRET de son siège social est 810 931 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13810931899.

Qui dirige FORMASSUR 12 ?

FORMASSUR 12 est dirigée par PATRICE BOUDES, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMASSUR 12 ?

Le siège social de FORMASSUR 12 est situé Bounafouzen, 12160 Camboulazet.

FORMASSUR 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMASSUR 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMASSUR 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMASSUR 12.

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