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FORMASSUR

Active
Siren478 785 520SARL75009 PARIS 9Créée le 26 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMASSUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 785 520. Son siège social est situé 86 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMASSUR

Dénomination
FORMASSUR
SIREN
478 785 520
SIRET (siège)
478 785 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69478785520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 785 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
26 septembre 2004
Siège social
86 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMASSUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMASSUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    478 785 520 00014 · ouvert le 26 septembre 2004 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMASSUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORMASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMASSUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2008. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me frechou 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMASSUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me frechou 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2004

Questions fréquentes sur FORMASSUR

Quel est le numéro SIREN de FORMASSUR ?

Le numéro SIREN de FORMASSUR est 478 785 520. Le SIRET de son siège social est 478 785 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478785520.

Où se situe le siège social de FORMASSUR ?

Le siège social de FORMASSUR est situé 86 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris 9.

FORMASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMASSUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMASSUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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