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FORMASUD

Active
Siren437 676 273SARL66330 CABESTANYCréée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMASUD est une SARL immatriculée le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 437 676 273. Son siège social est situé 5 rue Henri Becquerel Mas Guerido, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMASUD

Dénomination
FORMASUD
SIREN
437 676 273
SIRET (siège)
437 676 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68437676273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 676 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 avril 2001
Siège social
5 RUE HENRI BECQUEREL MAS GUERIDO, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMASUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMASUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMASUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    437 676 273 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 8559A

  • 66100 PERPIGNANFermé

    437 676 273 00026 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMASUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de FORMASUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMASUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMASUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 00 00 0000, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMASUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMASUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : HERAL Viviane

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 00 00 0000, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : HERAL Viviane.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur FORMASUD

Quel est le numéro SIREN de FORMASUD ?

Le numéro SIREN de FORMASUD est 437 676 273. Le SIRET de son siège social est 437 676 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68437676273.

Où se situe le siège social de FORMASUD ?

Le siège social de FORMASUD est situé 5 rue Henri Becquerel Mas Guerido, 66330 Cabestany.

FORMASUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMASUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMASUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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