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FORMAT

Active
Siren349 549 733549938430 MOIRANSCréée le 08 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMAT est une 5499 immatriculée le 8 février 1989 sous le numéro SIREN 349 549 733. Son siège social est situé 83 rue Roger du Marais, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 3109B.

Fiche d'identité de FORMAT

Dénomination
FORMAT
SIREN
349 549 733
SIRET (siège)
349 549 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59349549733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 549 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3109B
Date de création
08 février 1989
Siège social
83 RUE ROGER DU MARAIS, 38430, MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMAT

MENUISERIE D AMEUBLEMENT

Finances de FORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    349 549 733 00013 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 3109B

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSActif

    349 549 733 00021 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 3109B

Documents juridiques de FORMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1989

Questions fréquentes sur FORMAT

Quel est le numéro SIREN de FORMAT ?

Le numéro SIREN de FORMAT est 349 549 733. Le SIRET de son siège social est 349 549 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349549733.

Où se situe le siège social de FORMAT ?

Le siège social de FORMAT est situé 83 rue Roger du Marais, 38430 Moirans.

FORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAT.

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