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FORMAT

Active
Siren511 027 310654078280 GUYANCOURTCréée le 11 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

FORMAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 027 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Victor Hugo, 78280 Guyancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMAT

Dénomination
FORMAT
SIREN
511 027 310
SIRET (siège)
511 027 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46511027310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 027 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2009
Siège social
30 RUE VICTOR HUGO, 78280, GUYANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Guyancourt (yvelines), 30 rue Victor Hugo.

Finances de FORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT

CM

CHRISTINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DIDIER MARTIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

MF

Marco. Associée gérante : MARTIN Christine FORMICHELLA

Gérant et associé · de mars 2009 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeActif

    511 027 310 00016 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : FORMICHELLA Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-22

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur FORMAT

Quel est le numéro SIREN de FORMAT ?

Le numéro SIREN de FORMAT est 511 027 310. Le SIRET de son siège social est 511 027 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46511027310.

Qui dirige FORMAT ?

FORMAT est dirigée par CHRISTINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMAT ?

Le siège social de FORMAT est situé 30 rue Victor Hugo, 78280 Guyancourt.

FORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAT.

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