CheckersProcédures

FORMAT

Active
Siren810 742 171SCI47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESCréée le 16 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

FORMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 742 171. Son siège social est situé Ld Feuillade, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS FORTENER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMAT

Dénomination
FORMAT
SIREN
810 742 171
SIRET (siège)
810 742 171 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25810742171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 742 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2015
Siège social
LD FEUILLADE, 47380, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMAT

L'acquisition la gestion l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés la mise à disposition au profit des associés des immeubles possédés

Finances de FORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT

CD

CATHERINE DENYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

JF

JEAN-LOUIS FORTENER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

Établissements de FORMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESSiègeActif

    810 742 171 00012 · ouvert le 09 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-04-09

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2015

Questions fréquentes sur FORMAT

Quel est le numéro SIREN de FORMAT ?

Le numéro SIREN de FORMAT est 810 742 171. Le SIRET de son siège social est 810 742 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25810742171.

Qui dirige FORMAT ?

FORMAT est dirigée par JEAN-LOUIS FORTENER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMAT ?

Le siège social de FORMAT est situé Ld Feuillade, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres.

FORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne-de-Fougeres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-de-Fougeres

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-de-Fougeres

Entreprises à Saint-Etienne-de-Fougeres

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-de-Fougeres