CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

FORMAT A4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2004, identifiée par le SIREN 452 107 667. Son siège social est situé 77 rue d'Authie, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE NOE, gérant.

Fiche d'identité de FORMAT A4

Dénomination
FORMAT A4
SIREN
452 107 667
SIRET (siège)
452 107 667 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46452107667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 107 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 270 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2004
Siège social
77 RUE D'AUTHIE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMAT A4

La propriété, la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles ou qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail et généralement toutes les opérations qu'elles quelles soient utiles à la réalisation de l'objet social sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de FORMAT A4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT A4

PN

PHILIPPE NOE

Gérant

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

Établissements de FORMAT A4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    452 107 667 00019 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORMAT A4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT A4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT A4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT A4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAT A4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORMAT A4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT A4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur FORMAT A4

Quel est le numéro SIREN de FORMAT A4 ?

Le numéro SIREN de FORMAT A4 est 452 107 667. Le SIRET de son siège social est 452 107 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452107667.

Qui dirige FORMAT A4 ?

FORMAT A4 est dirigée par PHILIPPE NOE, gérant.

Où se situe le siège social de FORMAT A4 ?

Le siège social de FORMAT A4 est situé 77 rue d'Authie, 14000 Caen.

FORMAT A4 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT A4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT A4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAT A4.