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FORMAT C

Active
Siren380 317 982SARL26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 16 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

FORMAT C est une SARL immatriculée le 16 mai 1994 sous le numéro SIREN 380 317 982. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Quartier du Meunon, 26170 Buis-les-Baronnies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par PASCAL JAMIN, gérant.

Fiche d'identité de FORMAT C

Dénomination
FORMAT C
SIREN
380 317 982
SIRET (siège)
380 317 982 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91380317982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 317 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 670 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
16 mai 1994
Siège social
QUA QUARTIER DU MEUNON, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMAT C

SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE BUREAU D'ETUDES

Finances de FORMAT C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT C

PJ

PASCAL JAMIN

Gérant

Depuis la création (16 mai 1994) · 32 ans

Établissements de FORMAT C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    380 317 982 00029 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6202A

Documents juridiques de FORMAT C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAT C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORMAT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur FORMAT C

Quel est le numéro SIREN de FORMAT C ?

Le numéro SIREN de FORMAT C est 380 317 982. Le SIRET de son siège social est 380 317 982 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380317982.

Qui dirige FORMAT C ?

FORMAT C est dirigée par PASCAL JAMIN, gérant.

Où se situe le siège social de FORMAT C ?

Le siège social de FORMAT C est situé Qua Quartier du Meunon, 26170 Buis-les-Baronnies.

FORMAT C est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAT C.

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