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FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE

Active
Siren480 341 833SARL30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIECréée le 07 janvier 2005

8559A · Formation continue d'adultes

Documents

FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 7 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 341 833. Son siège social est situé Che du Vinigre, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie. Elle exerce une activité de formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE

Dénomination
FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE
SIREN
480 341 833
SIRET (siège)
480 341 833 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10480341833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 341 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
CHE DU VINIGRE, 30700, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIESiègeFermé

    480 341 833 00014 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Conformité de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2010 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE est 480 341 833. Le SIRET de son siège social est 480 341 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480341833.

Où se situe le siège social de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE ?

Le siège social de FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE est situé Che du Vinigre, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.

FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAT CERTIF PROFESSION PATRIMOINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.