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FORMAT-CONSEIL

Active
Siren483 076 923SARL93000 BOBIGNYCréée le 16 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 076 923, FORMAT-CONSEIL est une SARL créée le 16 septembre 2005. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMAT-CONSEIL

Dénomination
FORMAT-CONSEIL
SIREN
483 076 923
SIRET (siège)
483 076 923 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50483076923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 076 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
16 septembre 2005
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FORMAT-CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT-CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

AB

Abdellatif Ben Hachmi,

Gérant · de septembre 2005 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMAT-CONSEIL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    483 076 923 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8559A

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    483 076 923 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 8559A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    483 076 923 00034 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 8559A

  • 75004 PARIS 4Fermé

    483 076 923 00042 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMAT-CONSEIL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT-CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT-CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAT-CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2011. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dupe Vincent pour une durée de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORMAT-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT-CONSEIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dupe Vincent pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ben Hachmi, Abdellatif, nomination du Gérant : Dupe, Vincent

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-07-01 · Début d'activité : 2005-07-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2005

Questions fréquentes sur FORMAT-CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de FORMAT-CONSEIL ?

Le numéro SIREN de FORMAT-CONSEIL est 483 076 923. Le SIRET de son siège social est 483 076 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483076923.

Où se situe le siège social de FORMAT-CONSEIL ?

Le siège social de FORMAT-CONSEIL est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

FORMAT-CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT-CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAT-CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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