FORMAT COPS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 621 894, FORMAT COPS CONCEPT est une SARL créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 220 bd du Marechal Leclerc, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de FORMAT COPS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- FORMAT COPS CONCEPT
- SIREN
- 481 621 894
- SIRET (siège)
- 481 621 894 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60481621894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 621 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 220 BD DU MARECHAL LECLERC, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMAT COPS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMAT COPS CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMAT COPS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeFermé
481 621 894 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4619B
Documents juridiques de FORMAT COPS CONCEPT
INPIComptes annuels de FORMAT COPS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT COPS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMAT COPS CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAT COPS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2008. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire : 08/00034. Date de cessation des paiements : 10 mars 2008. Mandataire liquidateur : Maître Roussel (Bernard), immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Aucune mention de FORMAT COPS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMAT COPS CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire : 08/00034. Date de cessation des paiements : 10 mars 2008. Mandataire liquidateur : Maître Roussel (Bernard), immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur FORMAT COPS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de FORMAT COPS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de FORMAT COPS CONCEPT est 481 621 894. Le SIRET de son siège social est 481 621 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481621894.
Où se situe le siège social de FORMAT COPS CONCEPT ?
Le siège social de FORMAT COPS CONCEPT est situé 220 bd du Marechal Leclerc, 84200 Carpentras.
FORMAT COPS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMAT COPS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMAT COPS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAT COPS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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