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FORMAT DROIT

Active
Siren484 148 465SARL49100 ANGERSCréée le 16 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORMAT DROIT est une SARL immatriculée le 16 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 148 465. Son siège social est situé 95 rue du Quinconce, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE BEAUMIER, gérant.

Fiche d'identité de FORMAT DROIT

Dénomination
FORMAT DROIT
SIREN
484 148 465
SIRET (siège)
484 148 465 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96484148465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 148 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
16 septembre 2005
Siège social
95 RUE DU QUINCONCE, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMAT DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT DROIT

AB

ALEXANDRE BEAUMIER

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de FORMAT DROIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    484 148 465 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8559B

Documents juridiques de FORMAT DROIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT DROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAT DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORMAT DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT DROIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2005

Questions fréquentes sur FORMAT DROIT

Quel est le numéro SIREN de FORMAT DROIT ?

Le numéro SIREN de FORMAT DROIT est 484 148 465. Le SIRET de son siège social est 484 148 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484148465.

Qui dirige FORMAT DROIT ?

FORMAT DROIT est dirigée par ALEXANDRE BEAUMIER, gérant.

Où se situe le siège social de FORMAT DROIT ?

Le siège social de FORMAT DROIT est situé 95 rue du Quinconce, 49100 Angers.

FORMAT DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAT DROIT.

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