CheckersProcédures

FORMAT LIBRE

Active
Siren439 700 600549992130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 02 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMAT LIBRE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 700 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d Alembert, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z.

Fiche d'identité de FORMAT LIBRE

Dénomination
FORMAT LIBRE
SIREN
439 700 600
SIRET (siège)
439 700 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73439700600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 700 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
02 novembre 2001
Siège social
2 RUE D ALEMBERT, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMAT LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMAT LIBRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    439 700 600 00018 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 744A

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    439 700 600 00026 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 7312Z

Documents juridiques de FORMAT LIBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT LIBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAT LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORMAT LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT LIBRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2001

Questions fréquentes sur FORMAT LIBRE

Quel est le numéro SIREN de FORMAT LIBRE ?

Le numéro SIREN de FORMAT LIBRE est 439 700 600. Le SIRET de son siège social est 439 700 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439700600.

Où se situe le siège social de FORMAT LIBRE ?

Le siège social de FORMAT LIBRE est situé 2 rue d Alembert, 92130 Issy-les-Moulineaux.

FORMAT LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAT LIBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Issy-les-Moulineaux

Entreprises régie publicitaire de médias

Toutes les entreprises avec le code NAF 7312Z

Régie publicitaire de médias à Issy-les-Moulineaux

Entreprises du même secteur à Issy-les-Moulineaux

Entreprises à Issy-les-Moulineaux

Toutes les entreprises à Issy-les-Moulineaux