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FORMAT LIBRE

Active
Siren522 134 964546044230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 19 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 134 964, FORMAT LIBRE est une 5460 créée le 19 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd des Pas Enchantes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 5911A comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMAT LIBRE

Dénomination
FORMAT LIBRE
SIREN
522 134 964
SIRET (siège)
522 134 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16522134964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 134 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5460
Code NAF / APE
5911A
Date de création
19 avril 2010
Siège social
44 BD DES PAS ENCHANTES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de FORMAT LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT LIBRE

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe Paul André ROUX

Gérant · de avril 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMAT LIBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeFermé

    522 134 964 00017 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 5911A

Documents juridiques de FORMAT LIBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT LIBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAT LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2011. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.12.2010 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORMAT LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT LIBRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31.12.2010 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : LABARTHE Estelle Lucie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur FORMAT LIBRE

Quel est le numéro SIREN de FORMAT LIBRE ?

Le numéro SIREN de FORMAT LIBRE est 522 134 964. Le SIRET de son siège social est 522 134 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16522134964.

Où se situe le siège social de FORMAT LIBRE ?

Le siège social de FORMAT LIBRE est situé 44 bd des Pas Enchantes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

FORMAT LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAT LIBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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