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FORMAT RAISIN

Active
Siren442 647 814SARL21250 SEURRECréée le 01 janvier 1901
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMAT RAISIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1901, identifiée par le SIREN 442 647 814. Elle est domiciliée rue Saint-Martin, 21250 Seurre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de FORMAT RAISIN

Dénomination
FORMAT RAISIN
SIREN
442 647 814
SIRET (siège)
442 647 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68442647814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 647 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
923A
Date de création
01 janvier 1901
Siège social
RUE SAINT-MARTIN, 21250, SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMAT RAISIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT RAISIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMAT RAISIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeFermé

    442 647 814 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 923A

Documents juridiques de FORMAT RAISIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT RAISIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT RAISIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT RAISIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMAT RAISIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FORMAT RAISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT RAISIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1901

Questions fréquentes sur FORMAT RAISIN

Quel est le numéro SIREN de FORMAT RAISIN ?

Le numéro SIREN de FORMAT RAISIN est 442 647 814. Le SIRET de son siège social est 442 647 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442647814.

Où se situe le siège social de FORMAT RAISIN ?

Le siège social de FORMAT RAISIN est situé rue Saint-Martin, 21250 Seurre.

FORMAT RAISIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT RAISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1901. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT RAISIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMAT RAISIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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