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FORMATCOM

Active
Siren444 846 810549903320 POUZY-MESANGYCréée le 15 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMATCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 846 810. Elle est domiciliée Champroux, 03320 Pouzy-Mesangy. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMATCOM

Dénomination
FORMATCOM
SIREN
444 846 810
SIRET (siège)
444 846 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86444846810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 846 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
518G
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
CHAMPROUX, 03320, POUZY-MESANGY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMATCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMATCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMATCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03320 POUZY-MESANGYSiègeFermé

    444 846 810 00018 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 518G

  • 03200 VICHYFermé

    444 846 810 00026 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 518G

Documents juridiques de FORMATCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de FORMATCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMATCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMATCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMATCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMATCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMATCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur FORMATCOM

Quel est le numéro SIREN de FORMATCOM ?

Le numéro SIREN de FORMATCOM est 444 846 810. Le SIRET de son siège social est 444 846 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444846810.

Où se situe le siège social de FORMATCOM ?

Le siège social de FORMATCOM est situé Champroux, 03320 Pouzy-Mesangy.

FORMATCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMATCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMATCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMATCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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