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FORMATEC

Active
Siren348 454 497SARL88000 EPINALCréée le 10 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 454 497, FORMATEC est une SARL créée le 10 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Maix, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMATEC

Dénomination
FORMATEC
SIREN
348 454 497
SIRET (siège)
348 454 497 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32348454497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 454 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
23 RUE DE LA MAIX, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    348 454 497 00028 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 804C

  • 88400 GERARDMERFermé

    348 454 497 00036 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMATEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORMATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMATEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Questions fréquentes sur FORMATEC

Quel est le numéro SIREN de FORMATEC ?

Le numéro SIREN de FORMATEC est 348 454 497. Le SIRET de son siège social est 348 454 497 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32348454497.

Où se situe le siège social de FORMATEC ?

Le siège social de FORMATEC est situé 23 rue de la Maix, 88000 Epinal.

FORMATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMATEC.

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