FORMATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORMATIO est une 5499 immatriculée le 9 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 989 661. Elle est domiciliée 30 rue Gabriel Peri, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de FORMATIO
INSEE- Dénomination
- FORMATIO
- SIREN
- 392 989 661
- SIRET (siège)
- 392 989 661 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52392989661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 989 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 09 novembre 1993
- Siège social
- 30 RUE GABRIEL PERI, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FORMATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMATIO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMATIO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
392 989 661 00021 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 516G
- 92700 COLOMBESFermé
392 989 661 00013 · ouvert le 09 novembre 1993 · NAF 516G
Documents juridiques de FORMATIO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FORMATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMATIO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/08201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/07520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/07832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/07835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/12892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/07029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/16088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/10581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/07552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMATIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1993
Questions fréquentes sur FORMATIO
Quel est le numéro SIREN de FORMATIO ?
Le numéro SIREN de FORMATIO est 392 989 661. Le SIRET de son siège social est 392 989 661 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392989661.
Où se situe le siège social de FORMATIO ?
Le siège social de FORMATIO est situé 30 rue Gabriel Peri, 92700 Colombes.
FORMATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMATIO.
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