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FORMATION CND

Active
Siren752 516 914SAS14600 HONFLEURCréée le 11 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 516 914, FORMATION CND est une SAS créée le 11 juillet 2012. Elle est domiciliée av Augustin Normand zone Industrielle Portuaire, 14600 Honfleur. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. JEAN-YVES SIMOND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMATION CND

Dénomination
FORMATION CND
SIREN
752 516 914
SIRET (siège)
752 516 914 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11752516914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 516 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
AV AUGUSTIN NORMAND ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE, 14600, HONFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMATION CND

Assistance technique et la formation dans les domaines du soudage, de l'inspection et du contrôle, toute activité de formation professionnelle, de location de salles de formation, négoce et la location de matériel, de soudage et contrôle.

Finances de FORMATION CND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMATION CND

JS

JEAN-YVES SIMOND

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de FORMATION CND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    752 516 914 00021 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMATION CND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de FORMATION CND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATION CND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMATION CND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMATION CND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2018. Clôturée le 21 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMATION CND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMATION CND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMATION CND

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-02-26 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-06-22

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Marques déposées par FORMATION CND

FORMATION CND est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FormationCND.com

    N° 3997954 · Déposée le 12 avril 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 41, 42

  • Formation CND

    N° 3997445 · Déposée le 11 avril 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 41, 42

  • FORMATION CND

    N° 3997443 · Déposée le 11 avril 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 11 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMATION CND

Quel est le numéro SIREN de FORMATION CND ?

Le numéro SIREN de FORMATION CND est 752 516 914. Le SIRET de son siège social est 752 516 914 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11752516914.

Qui dirige FORMATION CND ?

FORMATION CND est dirigée par JEAN-YVES SIMOND, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMATION CND ?

Le siège social de FORMATION CND est situé av Augustin Normand zone Industrielle Portuaire, 14600 Honfleur.

FORMATION CND est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMATION CND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMATION CND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMATION CND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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