FORMATION DE L'ORME

Active

Siren892 347 618549931000 TOULOUSECréée le 23 décembre 2020

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 347 618, FORMATION DE L'ORME est une 5499 créée le 23 décembre 2020. Elle est domiciliée 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. La direction est assurée par ERTSEL TORDJMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMATION DE L'ORME

INSEE

Dénomination: FORMATION DE L'ORME
SIREN: 892 347 618
SIRET (siège): 892 347 618 00019
N° TVA intracommunautaire: FR06892347618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 892 347 618
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: 5499
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 23 décembre 2020
Siège social: 13 RUE SAINTE URSULE, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FORMATION DE L'ORME

Toutes activités de formation, professionnelle ou autres, pour adultes, formation continue, prestations de services liées à ces domaines d'activités

Finances de FORMATION DE L'ORME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMATION DE L'ORME

INSEEBODACC

ERTSEL TORDJMAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Alfred nom d'usage : GUEZ GUEZ

Gérant · de décembre 2020 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMATION DE L'ORME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
892 347 618 00019 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMATION DE L'ORME

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

Acte

Comptes annuels de FORMATION DE L'ORME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATION DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMATION DE L'ORME

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FORMATION DE L'ORME.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 novembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2023. Clôturée le 21 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMATION DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMATION DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMATION DE L'ORME

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-16 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac.
29 décembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juillet 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 février 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GUEZ Alfred nom d'usage : GUEZ n'est plus gérant. TORDJMAN Ertsel nom d'usage : TORDJMAN devient gérant
31 décembre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-22

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur FORMATION DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de FORMATION DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de FORMATION DE L'ORME est 892 347 618. Le SIRET de son siège social est 892 347 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06892347618.

Qui dirige FORMATION DE L'ORME ?

FORMATION DE L'ORME est dirigée par ERTSEL TORDJMAN, gérant.

Où se situe le siège social de FORMATION DE L'ORME ?

Le siège social de FORMATION DE L'ORME est situé 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse.